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Diagnostic immobilier Nice
DPE Cagnes-sur-Mer

Calculer la surface habitable (loi Boutin)

 

La surface habitable des habitations principales figure toujours dans le contrat de location.

Cette obligation date de l’entrée en vigueur de la loi Boutin.

Le mesurage loi Boutin s’applique exclusivement aux résidences principales louées, vides ou meublées.

Contrairement à la loi Carrez, cette information est donc uniquement délivrée aux locataires d’un bien à usage d’habitation.

Le diagnostic loi Boutin repose sur un calcul minutieux visant à déterminer la surface de plancher, sans excéder la marge d’erreur autorisée (5%).   

 

La question du recours à un professionnel

 

En cas d’erreur, le propriétaire bailleur devra s’attendre à une diminution du loyer du logement loué. C’est notamment pour cette raison que la venue d’un diagnostiqueur est recommandée avant la location d’un bien immobilier. Cela dégage la responsabilité du bailleur de la résidence principale vis-à-vis de son locataire. En outre, la maîtrise du texte de loi est primordiale. Après déduction d’éléments (cages d’escalier, gaines, embrasures…) et exclusion de certaines dépendances, nous vous remettrons l’attestation de surface loi Boutin.